Version projet (bêta) — document en cours de relecture juridique.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
1. Responsable de traitement
Arti.AI, SARL à associé unique, RCS Nice 929 771 772, 61 bis Corniche Fleurie 06200 Nice, gérant Guillaume Dieulafait — contact : service.arti.ai@gmail.com. Pour les données que le Client saisit sur ses propres clients finaux, le Client est responsable de traitement et Arti.AIagit comme sous-traitant (art. 28 RGPD).
2. Données traitées
- Compte : nom, identifiant, mot de passe (haché bcrypt), entreprise, métier.
- Données métier du Client : clients finaux, interventions, devis/factures, écritures bancaires, justificatifs, mails professionnels connectés par le Client.
- Techniques : journaux serveur (sécurité), cookie de session uniquement — pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers.
3. Finalités et bases légales
Fourniture du service (exécution du contrat) ; facturation (obligation légale) ; sécurité et prévention des abus (intérêt légitime). Aucune vente de données, aucune publicité ciblée.
4. Sous-traitants techniques
Hébergement et base de données dans l'Union européenne : Vercel (fonctions, région Dublin) et Turso (base, Dublin). Paiements : Stripe. Fonctions d'analyse (justificatifs, brouillons) : Anthropic — seules les données strictement nécessaires à la fonction sont transmises, sans conservation à des fins d'entraînement. Connexion mail : Google (OAuth, à l'initiative du Client).
5. Durées de conservation
Données du compte : durée de l'abonnement + 90 jours. Documents de facturation : 10 ans (obligation comptable). Journaux techniques : 12 mois.
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition : écrire à service.arti.ai@gmail.com. Réponse sous 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).