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Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 juillet 2026
1. Éditeur
Arti.AI est édité par Arti.AI, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le n° 929 771 772, siège social : 61 bis Corniche Fleurie, 06200 Nice — gérant : Guillaume Dieulafait. Contact : service.arti.ai@gmail.com.
2. Objet
Arti.AIest un logiciel en ligne (SaaS) de gestion pour artisans et entreprises d'intervention : clients, interventions, devis, factures, encaissements, et modules d'automatisation (rapprochement bancaire, tri de mails, analyse de justificatifs). Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage du service par l'entreprise cliente (« le Client ») et ses utilisateurs.
3. Compte et espace entreprise
La création d'un espace se fait en ligne. Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité des identifiants de ses utilisateurs. Chaque espace est strictement isolé : les données d'une entreprise ne sont jamais accessibles à une autre.
4. Essai gratuit, offres et paiement
L'essai gratuit dure 14 jours, sans carte bancaire ni engagement. Au-delà, l'accès requiert un abonnement (offres et tarifs en vigueur affichés dans l'application, en € HT/mois). L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. En cas d'échec de paiement, une période de grâce est appliquée avant suspension — l'accès en lecture et l'export des données restent possibles.
5. Données du Client, réversibilité
Les données saisies (clients, documents, écritures) appartiennent au Client. Il peut les exporter à tout moment (formats standards, dont FEC). Après résiliation, les données sont conservées 90 jours puis supprimées, sauf obligation légale contraire. Voir la politique de confidentialité.
6. Fonctions d'assistance (IA)
Certaines fonctions produisent des suggestions automatisées (catégorisation comptable, lecture de justificatifs, brouillons de messages). Ce sont des aides, pas des conseils comptables, fiscaux ou juridiques : le Client reste responsable de la vérification et de la validation de ses documents et déclarations.
7. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé, sans garantie d'absence d'interruption. Des sauvegardes régulières sont effectuées. La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des 12 derniers mois. L'éditeur n'est pas responsable des contenus saisis par le Client ni de l'usage fait des documents émis.
8. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son interface et sa documentation restent la propriété exclusive de l'éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non cessible pendant la durée de son abonnement.
9. Droit applicable
Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux de Nice après tentative de résolution amiable. Contact : service.arti.ai@gmail.com.